L’ensemble des photographies figurant sur ce site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants, qui confèrent à leur auteur un droit exclusif de propriété. Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d’auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
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Interdiction d’utilisation sans autorisation
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des photographies figurant sur ce site, sans le consentement explicite et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Cette interdiction couvre notamment :

• L’utilisation des images sur des sites internet, réseaux sociaux, blogs ou tout autre support numérique ou imprimé.
• Toute modification, recadrage ou altération des photographies, quelle qu’en soit la nature.
• Toute exploitation à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires, y compris la cession à des tiers.
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Sanctions en cas d’usage non autorisé
Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon d’une œuvre protégée est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. En cas d’usage non autorisé d’une photographie figurant sur ce site, Atelier Miyo se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire nécessaire afin de faire valoir ses droits.
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Procédure en cas d’infraction
Si vous constatez une utilisation illicite d’une photographie appartenant à Atelier Miyo, vous êtes tenu de signaler cette infraction en adressant un courrier électronique à miyo.ask@gmail.com, accompagné de toute preuve permettant l’identification du contenu litigieux.
L’utilisateur fautif pourra être mis en demeure de retirer le contenu immédiatement et, à défaut d’action corrective, une procédure judiciaire pourra être engagée.
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Demande d’autorisation d’utilisation
Toute personne souhaitant obtenir l’autorisation d’utiliser une photographie appartenant à Atelier Miyo doit en faire la demande écrite préalable par email à miyo.ask@gmail.com. L’autorisation est accordée ou refusée à la discrétion exclusive d’Atelier Miyo et pourra être soumise à conditions, notamment financières.

Les présentes dispositions prennent effet à compter de leur publication et sont susceptibles de modifications à tout moment par Atelier Miyo. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles évolutions réglementaires.